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Le champagne et le droit de la propriété intellectuelle
Le champagne est une création française qui a su utiliser, dès sa « découverte » en 1670, les outils juridiques nécessaires à sa protection.
FG
10 janv. 202316 min de lecture
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La notion d'antériorité en droit d'auteur
La Cour rappelle que si la notion d’antériorité est indifférente en droit d’auteur, l’originalité doit néanmoins être appréciée au regard...
FG
5 déc. 20222 min de lecture
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Utilisation par un concurrent d'un terme non protégé par un droit de PI
Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 13 octobre 2022, n° 21/00849 La Cour d'appel rappelle que la concurrence déloyale s'apprécie au...
FG
16 nov. 20221 min de lecture
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QUE FAIRE EN CAS D’OPPOSITION A L’ENREGISTREMENT DE VOTRE MARQUE ?
Opposition à l'enregistrement de ma marque : comment réagir ?
FG
14 nov. 20224 min de lecture
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Originalité d'une photographie en matière de droit d'auteur
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 25 octobre 2022, n° 21/01681 La Cour d’Appel rappelle que des choix libres et...
FG
8 nov. 20221 min de lecture
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